Le crowdfunding, ou le financement collaboratif

Le financement participatif, crowdfunding, ou sociofinancement au Canada, est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes afin de financer un projet.
Ce mode de financement se fait sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, il est dit désintermédié. L'émergence des plateformes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux, complétant ou remplaçant la traditionnelle souscription. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et de la production participative.
Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (donation crowdfunding), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé crédit crowdfunding, crowdlending, peer-to-peer lending ou prêt participatif) et le capital-investissement (equity) [1].
Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ». Cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et financiers, d’un projet. Il existe plusieurs formes de crowdfunding et ce dernier est réglementé depuis le 1er octobre 2014. Plusieurs formes de crowdfunding existent, et même si tous les acteurs ne sont pas d’accord sur les termes, on a choisi d’en distinguer 6 : Le don, La récompense, aussi appelée don avec contrepartie, Le prêt ou crowdlending, L’investissement en capital ou equity, La production communautaire, Le microcrédit ou microcrédit solidaire [2].
Il s'adresse aux créateurs, repreneurs, entrepreneurs et associations qui ne disposent pas des fonds nécessaires à la mise en oeuvre de leur projet de création, reprise ou de développement d'activité [3].

vidéo : Crowdfunding

Très utilisé à l’étranger, le « crowdfunding », un mode de financement des projets par le public n’a pas de cadre législatif au Maroc.

un avant-projet de loi sur le financement collaboratif

Un projet de loi réclamé depuis des années par des militants marocains, car au Maroc, un frein législatif empêche des plateformes de crowdfunding d’être créées au niveau national. En effet, une loi de 1971 impose aux associations de demander une autorisation pour tout appel aux dons. Tout site marocain spécialisé dans le financement collaboratif devrait donc solliciter le secrétaire général du gouvernement pour chaque projet soutenu[4].

une loi de 1971

Selon la note du ministère de l’Economie et des finances, le projet de loi relatif au crowdfunding a pour objectif de définir le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il établira donc un dispositif complet de régulation de ces activités, qui comprendra notamment:

-La création du statut de gestionnaire de plateforme de financement collaboratif (PFC) en l’occurrence, la SFC, et ce à l’instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux;
-La définition du dispositif d’agrément par l’Administration des SFC et de supervision des activités de crowdfunding, assuré par Bank Al Maghreb pour les activités de prêt et de don, et par l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) pour les activités d’investissement en capital;
-La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC;
-La définition des engagements et des obligations des SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, et de reporting…;
-La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;
-L’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement,
-La définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

Par ailleurs, cet avant-projet de loi doit être finalisé puis adopté par le Conseil de gouvernement, et enfin par les deux chambres du parlement [5].

Références :

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